Permis de construire n° 0915931350001 à Sermaise pour 187 m² de locaux, 13 Rue De L Eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0915931350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915931350001, délivré le 13 juin 2013 à Sermaise (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De L Eglise.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C302, C303, C1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sermaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaise Code postal 91530 Identifiant INSEE 91593
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 1 437 m² | 187 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 100 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 767 m² | 187 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 100 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 437 m² | 187 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 100 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 187 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 100 m² | 1 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMAISE (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915931350001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |