Permis de construire Logement N° 0915892210068

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 4 545 m² de logement - 6 -10 Rue Des Poiriers- 5-9 Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0915892210068

Demandeur

AIC SAVIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0915892210068, délivré le 24 janvier 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 -10 Rue Des Poiriers- 5-9 Rue, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC SAVIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 545 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 2 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL476, AL477, AL478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 545 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

4 545 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL476 AL477 AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 4 545 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 945 m² 4 545 m²
Total 600 m² 4 545 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 945 m² 4 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 35 2 - - 75
- 50,7 % 46,7 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC SAVIGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
978567725
SIRET
97856772500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892210068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 545 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 -10 Rue Des Poiriers- 5-9 Rue, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC SAVIGNY et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 2 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210068, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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