Permis de construire Logement N° 0915892110016

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 3 033 m² de logement - 79-85 Av Jean Jaures/ 25 Rue Edo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2021

Dossier PC n° 0915892110016

Demandeur

SCCV CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0915892110016, délivré le 7 août 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 79-85 Av Jean Jaures/ 25 Rue Edo, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 12 T3, 11 T4, 3 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ205, AZ211, AZ212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

3 033 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ205 AZ211 AZ212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 3 033 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 522 m² 3 033 m²
Total 511 m² 3 033 m² 0 m² 511 m² 0 m² 2 522 m² 3 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 12 11 3 - 44
2,3 % 38,6 % 27,3 % 25,0 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CIEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909315269
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 033 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79-85 Av Jean Jaures/ 25 Rue Edo, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CIEL et accordé le 7 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 12 T3, 11 T4, 3 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110016, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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