Permis de construire Locaux N° 0915892110015

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 60 m² de locaux - 22 Rue Des Closeaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 0915892110015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915892110015, délivré le 6 juillet 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Closeaux, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 125 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Closeaux, Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110015, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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