Permis de construire Locaux N° 0915891910104

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 247 m² de locaux - 9 Rue Jacques Coeur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0915891910104

Demandeur

ENVOLUDIA

Cette page présente le permis de construire n° 0915891910104, délivré le 13 mars 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jacques Coeur, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENVOLUDIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 462 m²
Total 1 215 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 215 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVOLUDIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775733298
SIRET
77573329800092
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891910104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jacques Coeur, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENVOLUDIA et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910104, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge