Permis de construire Mixte N° 0915891311003

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 356 m² de logement et locaux - 17 B Rue Chamberlin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0915891311003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915891311003, délivré le 8 juillet 2013 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 B Rue Chamberlin, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 90 m² 202 m² 0 m² 42 m² 250 m² 440 m²
Locaux 335 m² 0 m² 64 m² 0 m² 224 m² 0 m² 175 m²
Total 525 m² 90 m² 266 m² 0 m² 266 m² 90 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Commerce et services 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 64 m² 0 m² 224 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - 2 - 5
20,0 % 40,0 % - - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891311003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Rue Chamberlin, Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891311003, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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