Permis de construire n° 0915811320003 à Saint-Yon pour 2 478 m² de locaux, All Allee Des Cavaliers Les Longs Sablons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 0915811320003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NIJEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915811320003 a été délivré le 21 mai 2014 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé All Allee Des Cavaliers Les Longs Sablons. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NIJEMA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1491, B1488, B563. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longs Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
| Total | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NIJEMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 835233594
- SIRET
- 83523359400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MAURICE MONTCOURONNE (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915811320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |