Permis de construire n° 0915792410014 à Saint-Vrain pour 1 323 m² de locaux, Route De Bouray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 0915792410014
Demandeur
ESPACES DE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915792410014 porte sur un projet situé Route De Bouray. La demande émane de ESPACES DE DEMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, C75, C76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 575 m² |
| Total | 252 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 252 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES DE DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352243372
- SIRET
- 35224337200021
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- SAINT-VRAIN (91770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915792410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |