Permis de construire Mixte N° 0915791610012

Permis de construire n° 0915791610012 à Saint-Vrain pour 518 m² de logement et locaux, 40 Avenue Charles Rene De Mor

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0915791610012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915791610012 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé 40 Avenue Charles Rene De Mor.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 359 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2000. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 896 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
19/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Entrepôt 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915791610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenue Charles Rene De Mor, à Saint-Vrain (91770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791610012, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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