Permis de construire Mixte N° 0915791200008

Permis de construire n° 0915791200008 à Saint-Vrain pour 730 m² de logement et locaux, D 17 Rte De Bouray Ferme D

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 0915791200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2013 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915791200008 porte sur un projet situé D 17 Rte De Bouray Ferme D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 610 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 630 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 610 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 837 m² 630 m² 0 m² 837 m² 0 m² -207 m² 630 m²
Total 837 m² 730 m² 0 m² 837 m² 0 m² -107 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 837 m² 630 m² 0 m² 837 m² 0 m² -207 m² 630 m²
Total locaux 837 m² 630 m² 0 m² 837 m² 0 m² -207 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915791200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 610 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe D 17 Rte De Bouray Ferme D, à Saint-Vrain (91770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 630 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791200008, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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