Permis de construire n° 0915772310012 à Saintry-sur-Seine pour 197 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0915772310012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915772310012 a été délivré le 27 novembre 2023 à Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saintry-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 990 m² |
| Total | 793 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 793 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 990 m² |
| Total locaux | 793 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105772
- SIRET
- 21910577200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTRY SUR SEINE (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915772310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |