Permis de construire Locaux N° 0915772010008

Permis de construire n° 0915772010008 à Saintry-sur-Seine pour 163 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0915772010008

Demandeur

PORFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915772010008 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020. Le dossier a été déposé par PORFRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORFRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344374434
SIRET
34437443400043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SAINTRY SUR SEINE (91250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915772010008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PORFRANCE ; la décision est intervenue le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915772010008, déposé en mairie de Saintry-sur-Seine.

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