Retour aux permis de construire de Saintry-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0915771810005

Permis de construire à Saintry-sur-Seine pour 106 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saintry-sur-Seine (91250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915771810005, instruit par la commune de Saintry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0915771810005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915771810005, délivré le 1 juin 2018 à Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saintry-sur-Seine (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

04/02/2019

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTRY SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915771810005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saintry-sur-Seine (91250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915771810005, instruit par la commune de Saintry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saintry-sur-Seine

DP n°0915772600049 Locaux Autorisé

75 Rue Pasteur

Saintry-sur-Seine (91250)

Transformation sans extension

06 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0915772600002 Logement Autorisé

29 Rue Du Port Aux Sablons

Saintry-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0915772600001 Logement Autorisé

12 Rue De L'eglise

Saintry-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0915772500022 Logement Autorisé

5 Chem Des Jardins

Saintry-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 126 m² SDP

PC n°0915772500021 Logement Autorisé

5 Chemin Des Jardins

Saintry-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0915772500023 Logement Autorisé

21 Chem Des Closeaux

Saintry-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saintry-sur-Seine

Permis de démolir à Saintry-sur-Seine

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saintry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saintry-sur-Seine

Caractéristiques du projet