Permis de construire Logement N° 0915771510021

Permis de construire n° 0915771510021 à Saintry-sur-Seine pour 270 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0915771510021

Demandeur

PORFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915771510021 a été délivré le 14 mars 2016. Le dossier a été déposé par PORFRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORFRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344374434
SIRET
34437443400043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SAINTRY SUR SEINE (91250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915771510021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PORFRANCE et accordé le 14 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915771510021, déposé en mairie de Saintry-sur-Seine.

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