Permis de construire Logement N° 0915771430020

Permis de construire n° 0915771430020 à Saintry-sur-Seine pour 114 m² de logement, 42 Rue Du Stade

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 0915771430020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2014 à Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915771430020 porte sur un projet situé 42 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD330. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915771430020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Du Stade, à Saintry-sur-Seine (91250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915771430020, déposé en mairie de Saintry-sur-Seine.

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