Permis de construire n° 0915771230080 à Saintry-sur-Seine pour 1 797 m² de locaux, 37 All Bourgoin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0915771230080
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915771230080 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé 37 All Bourgoin. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A3329, A3330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 809 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 6 606 m² |
| Total | 4 809 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 6 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 809 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 6 606 m² |
| Total locaux | 4 809 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 6 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915771230080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |