Permis de construire Logement N° 0915771230052

Permis de construire n° 0915771230052 à Saintry-sur-Seine pour 170 m² de logement, 114 Rte De Melun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0915771230052

Demandeur

SCI VANP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915771230052 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013, pour un projet situé 114 Rte De Melun. Le projet est porté par SCI VANP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VANP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538237553
SIRET
53823755300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORSANG-SUR-SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915771230052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 114 Rte De Melun, à Saintry-sur-Seine (91250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VANP ; la décision est intervenue le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915771230052, déposé en mairie de Saintry-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saintry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saintry-sur-Seine