Permis de construire Mixte N° 0915732310004

Permis de construire n° 0915732310004 à Saint-Pierre-du-Perray pour 9 477 m² de logement et locaux, Le Buisson Ribeaud

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PC n° 0915732310004

Demandeur

DAVRIL SAINT PIERRE DU PERRAY CJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915732310004 a été délivré le 26 août 2023, pour un projet situé Le Buisson Ribeaud. Le demandeur déclaré est DAVRIL SAINT PIERRE DU PERRAY CJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 127 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 38 T2, 53 T3, 28 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 550 m² d'habitation et 927 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 020 m²

Surface créée

9 477 m²

Variation nette

+9 477 m²

Surface totale après

9 477 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 550 m² 8 550 m²
Locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 9 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 477 m² 9 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Équipements publics 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 38 53 28 5 - 127
2,4 % 29,9 % 41,7 % 22,0 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVRIL SAINT PIERRE DU PERRAY CJ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948154232
SIRET
94815423200011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 9 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buisson Ribeaud, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DAVRIL SAINT PIERRE DU PERRAY CJ et accordé le 26 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 38 T2, 53 T3, 28 T4 et 5 T5, dont 71 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 550 m² d'habitation et 927 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732310004, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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