Permis de construire n° 0915732310003 à Saint-Pierre-du-Perray pour 94 m² de locaux, 26 Rue Du Trou Grillon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juin 2023
Dossier PC n° 0915732310003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915732310003 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2023, pour un projet situé 26 Rue Du Trou Grillon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 94 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 89 m² | 616 m² |
| Total | 527 m² | 94 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 89 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres activités | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 522 m² |
| dont Entrepôt | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 522 m² |
| Total locaux | 527 m² | 94 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 89 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105731
- SIRET
- 21910573100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915732310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |