Permis de construire Logement N° 0915732120049

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 5 693 m² de logement - Bd Christian Jullien Zac Cle De Saint Pierre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0915732120049

Demandeur

SCCV SAINT PIERRE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0915732120049, délivré le 13 avril 2022 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Christian Jullien Zac Cle De Saint Pierre, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT PIERRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 46 T3, 10 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 694 m²

Surface créée

5 693 m²

Variation nette

+5 693 m²

Surface totale après

5 693 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cle De Saint Pierre

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 693 m² 5 693 m²
Total 0 m² 5 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 693 m² 5 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 30 46 10 3 - 92
3,3 % 32,6 % 50,0 % 10,9 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT PIERRE PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894297704
SIRET
89429770400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732120049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Christian Jullien Zac Cle De Saint Pierre, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT PIERRE PROMOTION et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 46 T3, 10 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732120049, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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