Permis de construire Locaux N° 0915732120018

Permis de construire n° 0915732120018 à Saint-Pierre-du-Perray pour 245 m² de locaux, 11 Rue Jacquard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0915732120018

Demandeur

SCI CLMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915732120018, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Jacquard. La demande émane de SCI CLMC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 215 m² 30 m² 0 m² 30 m² 215 m² 1 207 m²
Total 992 m² 215 m² 30 m² 0 m² 30 m² 215 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 992 m² 215 m² 30 m² 0 m² 30 m² 215 m² 1 207 m²
dont Industrie 992 m² 215 m² 30 m² 0 m² 30 m² 215 m² 1 207 m²
Total locaux 992 m² 215 m² 30 m² 0 m² 30 m² 215 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481221653
SIRET
48122165300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732120018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jacquard, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLMC et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732120018, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-du-Perray

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Perray