Permis de construire Locaux N° 0915731920027

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 2 471 m² de locaux - Rue Clement Ader Zac De La Cle De Saint-Pierre

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 30 octobre 2019 · Dossier PC n° 0915731920027 · Demandeur : P.R. SECURITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0915731920027, délivré le 30 octobre 2019 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Clement Ader Zac De La Cle De Saint-Pierre, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.R. SECURITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² de bureaux, 193 m² de industrie, 183 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC377P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/10/2019
Surface du terrain
4 340 m²
Surface existante avant
1 580 m²
Surface créée
891 m²
Variation nette
+891 m²
Surface totale après
2 471 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/08/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Adresse
Rue Clement Ader Zac De La Cle De Saint-Pierre, Saint-Pierre-du-Perray (91280)
Lieu-dit
Zac De La Cle De Saint-Pierre
Code postal
91280
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC377P
Code INSEE
91573

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 2 471 m²
Total 1 580 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 2 471 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 515 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 030 m²
Industrie 193 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 386 m²
Entrepôts 872 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 055 m²
Total locaux 1 580 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 2 471 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
P.R. SECURITE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
315766311
SIRET
31576631100023
Code APE (NAF)
33.20B
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731920027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Zac De La Cle De Saint-Pierre, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731920027, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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