Permis de construire Locaux N° 0915731920011

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 60 m² de locaux - Rue Du Clos Guinault

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0915731920011

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0915731920011, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Guinault, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 746 m²

Surface existante avant

5 092 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

5 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 092 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 152 m²
Total 5 092 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 227 m²
Commerce et services 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m²
Total locaux 5 092 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731920011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Guinault, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731920011, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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