Permis de construire Logement N° 0915731820018

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 5 776 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 0915731820018

Demandeur

SCCV SUN HARMONY ARTENOVA

Cette page présente le permis de construire n° 0915731820018, délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SUN HARMONY ARTENOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 776 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 23 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 15 T2, 29 T3, 23 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 776 m²

Variation nette

+5 776 m²

Surface totale après

5 776 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
Total 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 23
Logements collectifs 65
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 15 29 23 5 - 88
18,2 % 17,0 % 33,0 % 26,1 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SUN HARMONY ARTENOVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838941128
SIRET
83894112800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731820018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (23 individuels, 65 collectifs), pour 5 776 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SUN HARMONY ARTENOVA et accordé le 26 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 15 T2, 29 T3, 23 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731820018, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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