Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 4 017 m² de locaux - Zac La Cle De Saint Pierre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 0915731820003
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Cette page présente le permis de construire n° 0915731820003, délivré le 14 juin 2018 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac La Cle De Saint Pierre, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 017 m² |
| Total | 0 m² | 4 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915731820003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |