Permis de construire Locaux N° 0915731620020

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 697 m² de locaux - Lot 3C - Zac De Villepecle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 0915731620020

Demandeur

SENART

Cette page présente le permis de construire n° 0915731620020, délivré le 27 avril 2017 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot 3C - Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 65 m² en bureaux, 267 m² en commerce et services, 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Locaux 772 m² 381 m² 267 m² 0 m² 267 m² 381 m² 1 153 m²
Total 821 m² 430 m² 267 m² 0 m² 267 m² 430 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 503 m² 65 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 301 m²
Commerce et services 0 m² 267 m² 267 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Entrepôt 269 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 318 m²
Total locaux 772 m² 381 m² 267 m² 0 m² 267 m² 381 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533206512
SIRET
53320651200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731620020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3C - Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SENART et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731620020, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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