Permis de construire n° 0915701710023 à Saint-Michel-sur-Orge pour 2 015 m² de locaux, 61 Rte De Montlhery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0915701710023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915701710023, délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rte De Montlhery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 015 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD323, AD325. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
| Total | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105707
- SIRET
- 21910570700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701710023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |