À Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915681810013 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé 13 route de Bruyere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 808. Sur la même voie, route de Bruyere, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2019

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 808. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 626 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915681810013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Bruyere à Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

L’autre dossier recensé route de Bruyere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915681710005 Logement Commencé

13 route de Bruyere

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

28/06/2017 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maurice-Montcouronne

PC n°0915681810008 Logement Commencé

rue des Ormes

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 132 m² SDP

PC n°0915681810009 Logement Commencé

8 rue des Ormes (Lot C)

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 110 m² SDP

PC n°0915681810010 Logement Commencé

5 impasse du Bois (Lot N_1)

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

21 janv. 2019 99 m² SDP

PC n°0915681910001 Logement Autorisé

chemin des Pres

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

13 mars 2019 143 m² SDP

PC n°0915681810014 Logement Commencé

6 rue de la Renarde (Lot A)

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

28 mars 2019 94 m² SDP

PC n°0915681910002 Logement Commencé

3 Bis Impasse du Parc - Lot 2

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

28 mai 2019 113 m² SDP

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