Permis de construire n° 0915681510002 à Saint-Maurice-Montcouronne pour 100 m² de logement, 18 rue des Ormes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 0915681510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915681510002 a été délivré le 4 mars 2015 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue des Ormes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 469 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 601. Sur la même voie, rue des Ormes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 601. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 469 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 10 m² à 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 100 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 90 m² | 100 m² |
| Total | 10 m² | 100 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 90 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915681510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ormes à Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ormes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.