Permis de construire Mixte N° 0915522210053

Permis de construire n° 0915522210053 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 282 m² de logement et locaux, 6 Impasse Leonard De Vinci

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0915522210053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915522210053 porte sur un projet situé 6 Impasse Leonard De Vinci.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM331. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522210053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Leonard De Vinci, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522210053, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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