Permis de construire Locaux N° 0915522110078

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 6 930 m² de locaux - Route Des Loges

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0915522110078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915522110078, délivré le 30 juin 2022 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route Des Loges, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 930 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 536 m²

Surface créée

6 930 m²

Variation nette

+6 930 m²

Surface totale après

6 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 930 m² 6 930 m²
Total 0 m² 6 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 930 m² 6 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 6 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 930 m² 6 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522110078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Loges, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522110078, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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