Permis de construire Locaux N° 0915521810060

Permis de construire n° 0915521810060 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 1 030 m² de locaux, 0006 Rte Des Loges

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0915521810060

Demandeur

SCI LES ECRINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Rte Des Loges, le permis de construire n° 0915521810060 a été délivré le 17 juin 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES ECRINS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA3. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 812 m²

Surface existante avant

6 933 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

7 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Locaux 6 785 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 7 815 m²
Total 6 933 m² 1 030 m² 0 m² 148 m² 0 m² 882 m² 7 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 707 m²
Équipements publics 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m²
Autres activités 208 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 238 m²
dont Bureaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 6 785 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 7 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ECRINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531797124
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915521810060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0006 Rte Des Loges, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES ECRINS et accordée le 17 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521810060, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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