Permis de construire Locaux N° 0915521510021

Permis de construire n° 0915521510021 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 319 m² de locaux, Route D'aulnay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 0915521510021

Demandeur

CHR HANSEN FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915521510021 porte sur un projet situé Route D'aulnay. La demande émane de CHR HANSEN FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 227 m²

Surface existante avant

9 077 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

9 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 077 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 9 396 m²
Total 9 077 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 9 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 077 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 9 396 m²
dont Industrie 9 077 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 9 396 m²
Total locaux 9 077 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 9 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHR HANSEN FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552103905
SIRET
55210390500048
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Autres dossiers de CHR HANSEN FRANCE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915521510021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'aulnay, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHR HANSEN FRANCE SAS et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521510021, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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