Permis de construire n° 0915521310038 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 118 m² de locaux, 0002 Rue De L'avenir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2014
Dossier PC n° 0915521310038
Demandeur
ATLANTIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2014 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915521310038 porte sur un projet situé 0002 Rue De L'avenir. La demande émane de ATLANTIKA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 816 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394069694
- SIRET
- 39406969400054
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- AMBES (33810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915521310038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |