Permis de construire n° 0915521310005 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 95 m² de logement, 140 Route De Leuville (Lot Na 2)
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 0915521310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Route De Leuville (Lot Na 2), le permis de construire n° 0915521310005 a été délivré le 28 mai 2013 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP39, AP40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915521310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |