Permis de construire n° 0915492510058 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 724 m² de locaux, 18 Chemin De La Mare Au Chanv
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0915492510058
Demandeur
EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915492510058 a été délivré le 27 novembre 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Chemin De La Mare Au Chanv. EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY397. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 089 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 4 813 m² |
| Total | 3 089 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 4 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 089 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 4 813 m² |
| Total locaux | 3 089 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 4 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269102638
- SIRET
- 26910263800013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915492510058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |