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Permis de construire Locaux N° 0915492510058

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 724 m² de locaux - 18 Chemin De La Mare Au Chanv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemin De La Mare Au Chanv, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY et accordé le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492510058, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0915492510058

Demandeur

EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915492510058, délivré le 27 novembre 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Chemin De La Mare Au Chanv, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 751 m²

Surface existante avant

3 089 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

4 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 089 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	4 813 m²
Total	3 089 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	4 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 089 m²	1 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 724 m²	4 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 269102638
SIRET: 26910263800013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492510058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemin De La Mare Au Chanv, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY et accordé le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492510058, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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