Permis de construire Logement N° 0915492510001

Permis de construire n° 0915492510001 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 715 m² de logement, 10 Rue Jean Cocteau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0915492510001

Demandeur

SCI ENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492510001, délivré le 13 mai 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Cocteau. SCI ENZO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK140, AK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 134 m²

Surface existante avant

26 045 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

26 392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK139 AK140 AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 255 m² 347 m² 368 m² 0 m² 0 m² 715 m² 24 970 m²
Locaux 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 1 422 m²
Total 26 045 m² 347 m² 368 m² 0 m² 368 m² 347 m² 26 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813844156
SIRET
81384415600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Cocteau, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENZO et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492510001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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