Permis de construire Logement N° 0915492510001

Permis de construire n° 0915492510001 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 715 m² de logement, 10 Rue Jean Cocteau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0915492510001

Demandeur

SCI ENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492510001, délivré le 13 mai 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Cocteau. SCI ENZO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK140, AK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 134 m²

Surface existante avant

26 045 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

26 392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK139 AK140 AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 255 m² 347 m² 368 m² 0 m² 0 m² 715 m² 24 970 m²
Locaux 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 1 422 m²
Total 26 045 m² 347 m² 368 m² 0 m² 368 m² 347 m² 26 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813844156
SIRET
81384415600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Cocteau, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENZO et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492510001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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