Permis de construire Locaux N° 0915492410012

Permis de construire n° 0915492410012 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 100 m² de locaux, 24 Avenue Victor Hugo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0915492410012

Demandeur

SCI BEN YAHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915492410012 porte sur un projet situé 24 Avenue Victor Hugo. SCI BEN YAHIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Locaux 197 m² 0 m² 100 m² 4 m² 100 m² -4 m² 193 m²
Total 506 m² 0 m² 100 m² 4 m² 100 m² -4 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m² -104 m² 0 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 193 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 193 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 100 m² 4 m² 100 m² -4 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEN YAHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390428225
SIRET
39042822500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
PARIS 20 (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492410012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Avenue Victor Hugo, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEN YAHIA et accordé le 25 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492410012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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