Permis de construire Locaux N° 0915492310073

Permis de construire n° 0915492310073 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 750 m² de locaux, 6 Avenue Du Bout Du Plessis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 0915492310073

Demandeur

MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915492310073 porte sur un projet situé 6 Avenue Du Bout Du Plessis. La demande émane de MAURICE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS248, AS253, AS255. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 570 m²

Surface existante avant

2 894 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS248 AS253 AS255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 894 m² 750 m² 0 m² 278 m² 0 m² 472 m² 3 366 m²
Total 2 894 m² 750 m² 0 m² 278 m² 0 m² 472 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 894 m² 750 m² 0 m² 278 m² 0 m² 472 m² 3 366 m²
Total locaux 2 894 m² 750 m² 0 m² 278 m² 0 m² 472 m² 3 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949660666
SIRET
94966066600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492310073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Bout Du Plessis, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAURICE et accordé le 28 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310073, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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