Permis de construire Logement N° 0915491910081

Permis de construire n° 0915491910081 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 2 676 m² de logement, 262 A Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0915491910081

Demandeur

SCI STE GENEVIEVE ROUTE DE CORBEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491910081, délivré le 7 janvier 2020 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 262 A Rte De Corbeil. Le demandeur déclaré est SCI STE GENEVIEVE ROUTE DE CORBEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW304, AW305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

+2 156 m²

Surface totale après

2 676 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW10 AW304 AW305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 2 676 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 156 m² 2 676 m²
Total 520 m² 2 676 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 156 m² 2 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 8 1 - 43
- 32,6 % 46,5 % 18,6 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STE GENEVIEVE ROUTE DE CORBEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882884893
SIRET
88288489300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 262 A Rte De Corbeil, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI STE GENEVIEVE ROUTE DE CORBEIL et accordée le 7 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491910081, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois