Permis de construire Logement N° 0915491910062

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 6 230 m² de logement - Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0915491910062

Demandeur

IDEX ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 0915491910062, délivré le 17 octobre 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEX ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 23 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 40 T3, 28 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY132, AY133, AY134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 987 m²

Surface créée

6 230 m²

Variation nette

+6 230 m²

Surface totale après

6 230 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY132 AY133 AY134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²
Total 0 m² 6 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 230 m² 6 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 23
Logements collectifs 69
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 40 28 3 - 92
- 22,8 % 43,5 % 30,4 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEX ENERGIES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315871640
SIRET
31587164000621
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (23 individuels, 69 collectifs), pour 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEX ENERGIES et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 40 T3, 28 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910062, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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