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Permis de construire Locaux N° 0915491910012

Permis de construire n° 0915491910012 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 32 m² de locaux, 13 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Paul Langevin, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) et accordée le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491910012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0915491910012

Demandeur

SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Paul Langevin, le permis de construire n° 0915491910012 a été délivré le 22 mai 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France). SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV295. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	49 m²
Total	17 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	25 m²	25 m²	42 m²
Autres activités	0 m²	7 m²	7 m²	7 m²
dont Entrepôt	0 m²	7 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	17 m²	32 m²	32 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259101558
SIRET: 25910155800023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1980
Localisation: LISSES (91090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915491910012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Paul Langevin, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) et accordée le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491910012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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35 All Des Merisiers

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49 B Rue Fernand Carriere

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17 mai 2019 91 m² SDP

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35 Rue De Montlhery

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Extension sans transformation

17 mai 2019 28 m² SDP

PC n°0915491910017 Logement Commencé

77 Av Paul Vaillant Couturier

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

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20 juin 2019 120 m² SDP

DP n°0915491910084 Locaux Autorisé

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