Permis de construire Logement N° 0915491810049

Permis de construire n° 0915491810049 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 162 m² de logement, 7 Rue De L'orangerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0915491810049

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915491810049 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 7 Rue De L'orangerie. Le demandeur déclaré est SCI DES BRUYERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 34 m² 128 m² 0 m² 0 m² 162 m² 313 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 279 m² 34 m² 128 m² 0 m² 128 m² 34 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429978299
SIRET
42997829900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491810049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'orangerie, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BRUYERES et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491810049, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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