Permis de construire Logement N° 0915491510086

Permis de construire n° 0915491510086 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 4 486 m² de logement, 9 Rue Henri Sellier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 0915491510086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915491510086 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé 9 Rue Henri Sellier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 15 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ312, AZ598. Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 880 m²

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

10 886 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ312 AZ598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 400 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 10 886 m²
Total 6 400 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 10 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 36 15 13 2 - 74
10,8 % 48,6 % 20,3 % 17,6 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491510086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Henri Sellier, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 15 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491510086, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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