Permis de construire Logement N° 0915491510014

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 73 m² de logement - 23 Bi Rue Du Plateau (Lot B)

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0915491510014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915491510014, délivré le 13 avril 2015 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Bi Rue Du Plateau (Lot B), Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX125, AX322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/06/2017
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX125 AX322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Du Plateau (Lot B), Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491510014, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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