Permis de construire n° 0915491410031 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 666 m² de locaux, 5 Av Du Bout Du Plessis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 0915491410031
Demandeur
SIMAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av Du Bout Du Plessis, le permis de construire n° 0915491410031 a été délivré le 18 juillet 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SIMAVA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 586 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS201, AS202. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 666 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 624 m² | 666 m² |
| Total | 42 m² | 666 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 624 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 586 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 552 m² | 586 m² |
| Autres activités | 8 m² | 80 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 72 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 8 m² | 80 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 72 m² | 80 m² |
| Total locaux | 42 m² | 666 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 624 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538571316
- SIRET
- 53857131600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491410031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |