Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 53 m² de logement - 16 Rue Des Platanes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0915491310060
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0915491310060, délivré le 9 janvier 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Platanes, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 160 m² |
| Total | 107 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491310060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |