Permis de construire n° 0915491210079 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 5 125 m² de logement, 31 Che De La Mare Au Chanvre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0915491210079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915491210079 a été délivré le 3 mai 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Che De La Mare Au Chanvre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 110 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, 26 T4 et 21 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW274. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 125 m² | 5 125 m² |
| Total | 0 m² | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 125 m² | 5 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 63 |
| Individuels groupés | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 26 | 21 | - | 63 |
| - | - | 25,4 % | 41,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491210079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |