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Permis de construire Locaux N° 0915441650001

Permis de construire à Saint-Cyr-la-Rivière pour 237 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Cyr-la-Rivière (91690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SACLAS et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915441650001, instruit par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0915441650001

Demandeur

COMMUNE DE SACLAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915441650001, délivré le 10 mai 2016 à Saint-Cyr-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Cyr-la-Rivière (91690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SACLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91544
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SACLAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105335
SIRET: 21910533500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CYR LA RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915441650001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Cyr-la-Rivière (91690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SACLAS et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915441650001, instruit par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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