Permis de construire n° 0915441650001 à Saint-Cyr-la-Rivière pour 237 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 0915441650001
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915441650001 a été délivré le 10 mai 2016 à Saint-Cyr-la-Rivière (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SACLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Rivière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-la-Rivière Code postal 91690 Identifiant INSEE 91544
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105335
- SIRET
- 21910533500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST CYR LA RIVIERE (91690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915441650001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |