Permis de construire Locaux N° 0915402310022

Permis de construire à Saint-Chéron pour 4 216 m² de locaux - Bois De Chantropin

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 31 juillet 2023 · Dossier PC n° 0915402310022 · Demandeur : CAMPING HELIOMONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0915402310022, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bois De Chantropin, Saint-Chéron (91530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING HELIOMONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 042 m² en hébergement hôtelier, 1 042 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E999.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/07/2023
Surface du terrain
471 120 m²
Surface existante avant
2 532 m²
Surface créée
2 084 m²
Variation nette
+1 684 m²
Surface totale après
4 216 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Chéron

Adresse
Bois De Chantropin, Saint-Chéron (91530)
Commune
Code postal
91530
Département
Région
Parcelles cadastrales
E999
Code INSEE
91540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 532 m² 2 084 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 684 m² 4 216 m²
Total 2 532 m² 2 084 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 684 m² 4 216 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 266 m² 1 042 m² 0 m² 200 m² 0 m² 842 m² 2 108 m²
Commerce et services 1 266 m² 1 042 m² 0 m² 200 m² 0 m² 842 m² 2 108 m²
Total locaux 2 532 m² 2 084 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 684 m² 4 216 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING HELIOMONDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
920074812
SIRET
92007481200016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915402310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Chantropin, Saint-Chéron (91530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915402310022, instruit par la commune de Saint-Chéron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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